A-t-on le droit de télécharger une chanson à partir d’Internet?
Oui. Il est permis de télécharger à des fins personnelles sans limitation. Peu importante en la matière à partir de quelle source on copie. Cela signifie qu’en Suisse, même le téléchargement à partir de sources illégales est permis du point de vue de droit d’auteur, s’il l’est à des fins personnelles.
Et qu’en est-il du téléchargement d’un film depuis Internet?
Tout comme une chanson, un film est également une oeuvre protégée par le droit d’auteur. Il est permis de télécharger à des fins personnelles sans limitation. Peu importante en la matière à partir de quelle source on copie. Cela signifie qu’en Suisse, même le téléchargement à partir de sources illégales est permis du point de vue de droit d’auteur, s’il l’est à des fins personnelles.
Une bande dessinée est-elle également une oeuvre protégée par le droit d’auteur?
Consistent en des œuvres protégées par le droit d’auteur les créations intellectuelles littéraires et artistiques, qui ont un caractère individuel. Il s’agit toujours d’une oeuvre humaine. Constituent par exemple des oeuvres protégées par le droit d’auteur les romans, les livres spécialisés, les poèmes et autres œuvres linguistiques. En font également partie les morceaux de musique, les tableaux, les œuvres graphiques, les œuvres architecturales, les films et encore beaucoup d’autres oeuvres. Les logiciels sont également à inclure dans cette catégorie. Une bande dessinée peut être aussi une œuvre protégée par le droit d’auteur.
J’ai une brillante idée. Est-ce que je peux la protéger par un droit d’auteur?
Non, les idées ne peuvent pas être protégées par un droit d’auteur.
Puis-je copier mon CD?
Oui, aux fins d’usage privé, on a le droit de graver un CD sur un support vierge (par ex. sur un CD-rohling). L’usage privé englobe l’utilisation parmi un cercle de personnes qui sont étroitement liées comme les parents et les amis. Cela signifie que j’ai le droit de graver une copie de mon CD pour mes amis ou les personnes de ma famille. Bien entendu, j’ai aussi le droit de graver des copies pour moi – par ex. pour les utiliser dans ma voiture ou ma maison de vacances.
Est-ce que, ce faisant, j’ai le droit de forcer une éventuelle protection contre les copies?
Oui, la protection contre les copies peut être forcée pour créer une copie à usage personnel. Il n’existe pas dans la loi en vigueur sur le droit d’auteur de protection juridique des mesures de protection techniques.
Ai-je le droit de copier un DVD simplement prêté?
Oui, aux fins d’usage privé, on a le droit de copier un DVD (acheté, loué ou emprunté). L’usage privé englobe l’utilisation parmi un cercle de personnes qui sont étroitement liées comme les parents et les amis. Cela signifie que j’ai le droit de graver une copie de mon DVD pour mes amis ou les personnes de ma famille.
Puis-je demander à une amie de réaliser pour moi une copie de mon CD ou DVD?
Oui, la loi prévoit que je peux aussi demander à un tiers de réaliser une copie à usage personnel.
Lorsque je copie mon CD ou DVD, est-ce que je prive l’artiste de quelque chose?
Non, une indemnisation de l’artiste est comprise dans le prix du support vierge, DVD ou CD-rohling. Le montant de ces redevances est impérativement fixé dans le tarif commun 4. Ces redevances sont recouvrées par les sociétés de gestion en fonction d’une certaine clé de répartition. En conséquence, même lorsque je copie mon CD pour un ami, l’artiste y gagne quelque chose.
Ai-je le droit de prêter mon CD?
Oui. Mais si le prêt s’effectue contre rémunération, alors une indemnisation doit être versée à la société de gestion (conformément au tarif commun 5).
