Puis-je transformer la musique de mon nouveau CD en une donnée MP3?
Oui.
Au bureau chez nous, il y a une photocopieuse. Je voudrais photocopier un article de journal pour le distribuer à mes collaborateurs afin qu’ils soient au courant de cet article. Ai-je le droit de le photocopier?
Oui, la loi n’autorise pas la réalisation de copies pour le seul usage personnel, elle prévoit aussi d’autres cas. Par exemple, il est permis de reproduire des exemplaires de l’oeuvre aux fins d’information ou de documentation interne dans les entreprises, les administrations publiques, les institutions, les commissions et autres établissements similaires. En contrepartie, une redevance est due, qui est recouvrée par les sociétés de gestion et répartie entre les ayants droit. Tout bureau qui dispose d’une photocopieuse doit payer une redevance en fonction du tarif commun 8.
Puis-je scanner l’article de journal dans mon ordinateur et l’envoyer par voie électronique à mes collègues de travail?
Oui, la loi n’autorise pas la réalisation de copies pour le seul usage personnel, elle prévoit aussi d’autres cas. Par exemple, il est permis de reproduire des exemplaires de l’oeuvre aux fins d’information ou de documentation interne dans les entreprises, les administrations publiques, les institutions, les commissions et autres établissements similaires. En contrepartie, une redevance est due, qui est recouvrée par les sociétés de gestion et répartie entre les ayants droit. Chaque entreprise qui dispose d’un réseau d’exploitation interne doit payer une redevance en fonction du tarif commun 9.
En ma qualité de professeur, ai-je le droit de montrer à ma classe un DVD?
Oui. La loi permet aux enseignants d’utiliser les oeuvres protégées pour enseigner en classe. Il est ainsi permis de montrer aussi bien des extraits que l’œuvre toute entière.
Un © doit-il figurer sur mes oeuvres pour qu’elles soient protégées?
Non. En Suisse, aucune formalité, telle que par exemple un enregistrement, n’est requise pour protéger l’oeuvre. L’œuvre bénéficie automatiquement de la protection du droit d’auteur dès sa réalisation. Le signe © signifie copyright et sert à mettre sur un pied d’égalité les oeuvres provenant de pays dans lesquels aucune possibilité d’enregistrement existe (comme par ex. la Suisse) avec les œuvres enregistrées des pays dans lesquels une telle obligation existe.
Quels sont les droits protégés apparentés?
Les droits protégés apparentés sont aussi appelés droits voisins. On désigne ainsi les droits de l’artiste interprète (par ex. le chanteur), les droits du fabricant de phonogrammes et de vidéogrammes (par ex. le fabricant de CD) et les droits des entreprises de diffusion (par ex. la SRG SSR idée suisse).
Je scanne une carte postale qui me plaît et je place mon portrait dessus puis j’utilise une telle carte pour l’adresser à mes amis. Est-ce répréhensible?
Non, la loi sur le droit d’auteur autorise l’utilisation d’une œuvre à des fins personnelles. Ceci signifie qu’une œuvre peut être copiée, scannée, mentionnée ou utilisée de quelque manière que ce soit pour un cercle d’amis et de parents. Vous avez le droit d’insérer votre tête sur une carte postale et ne vous rendez pas pour autant coupable d’un délit.
